Store Information
La boutique en ligne du site ElevenBricks.fr, a été mise en place par l'auto-entreprise de L. Lemoine (ci-
après intitulé « ElevenBricks »), qui est l'exploitant de ce site. Toute prise de commande au titre d'un
produit figurant au sein de la boutique en ligne du site web ElevenBricks.fr suppose la consultation
préalable des présentes conditions générales. En conséquence, le consommateur reconnaît être
parfaitement informé du fait que son accord concernant le contenu des présentes conditions générales
ne nécessite pas la signature manuscrite de ce document, dans la mesure où le client souhaite
commander en ligne les produits présentés dans le cadre de la boutique du site web.
Le consommateur dispose de la faculté de sauvegarder ou d'éditer les présentes conditions générales,
étant précisé que tant la sauvegarde que l'édition de ce document relèvent de sa seule responsabilité.
Le consommateur, préalablement à sa commande, déclare que l'acquisition de ces produits est sans
rapport direct avec son activité professionnelle, leur acquisition étant réservée à une utilisation
personnelle de sa part. En tant que consommateur, le client dispose donc de droits spécifiques, qui
seraient remis en cause dans l'hypothèse où les produits ou services acquis dans le cadre du site web
auraient en réalité un rapport avec son activité professionnelle.
La boutique en ligne mise en place par « ElevenBricks » dans le cadre du site web mentionne les
informations suivantes :
- notice légale permettant une identification précise de l'auto-entreprise de Lancelot Lemoine
- présentation des caractéristiques essentielles des biens proposés
- indication, en Euros du prix des biens, ainsi que, le cas échéant, des frais de livraison
- indication des modalités de paiement, de livraison, ou d'exécution
- l'existence d'un droit de rétractation
- la durée de validité de l'offre ou du prix
- les conditions de résiliation du contrat lorsque celui-ci est à durée indéterminée ou d'une durée
supérieure à un an
L'ensemble de ces informations sont présentées en langue française. Le consommateur déclare avoir
la pleine capacité juridique lui permettant de s'engager au titre des présentes conditions générales
Article 1 : Intégralité
Les présentes conditions générales expriment l'intégralité des obligations des parties. En ce sens, le
consommateur est réputé accepter sans réserve l'intégralité des dispositions prévues dans ces
conditions générales. Aucune condition générale ou spécifique figurant dans les documents envoyés
ou remis par le consommateur ne pourra s'intégrer aux présentes, dès lors que ces documents seraient
incompatibles avec ces conditions générales.
Article 2 : Objet
Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le
cadre de la vente en ligne de biens et services proposés par « ElevenBricks » au consommateur.
Article 3 : Documents contractuels
Le présent contrat est formé par les documents contractuels suivants, présentés par ordre hiérarchique
décroissant : les présentes conditions générales; le bon de commande. En cas de contradiction entre
les dispositions contenues dans les documents de rang différent, les dispositions du document de rang
supérieur prévaudront.
Article 4 : Entrée en vigueur - durée
Les présentes conditions générales entrent en vigueur à la date de signature du bon de commande.
Les présentes conditions générales sont conclues pour la durée nécessaire à la fourniture des biens et
services souscrits, jusqu'à l'extinction des garanties dues par « ElevenBricks ».
Article 5 : Signature électronique
La validation du consommateur au titre du bon de commande constitue une signature électronique qui
a, entre les parties, la même valeur qu’une signature manuscrite.
Article 6 : Confirmation de commande
Les informations contractuelles feront l’objet d’une confirmation via e-mail au plus tard au moment de
la livraison ou à défaut, à l’adresse indiquée par le consommateur au sein du bon de commande. Les
informations énoncées par l'acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d'erreur
dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de
l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.
Attention : Une fois votre commande réglée, le contenu du panier n’est plus modifiable via notre
interface.
Article 7 : Preuve de la transaction
Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de « ElevenBricks » dans des
conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications, des
commandes et des paiements intervenus entre les parties. L’archivage des bons de commande et des
factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.
Article 8 : Informations sur les produits
8-a : « ElevenBricks » présente sur son site web les produits à vendre avec les caractéristiques
nécessaires qui permettent de respecter l’Article L 111-1 du Code de la consommation, qui prévoit la
possibilité pour le consommateur potentiel de connaître avant la prise de commande définitive les
caractéristiques essentielles des produits qu’il souhaite acheter.
8-b : Les offres présentées par « ElevenBricks » ne sont valables que dans la limite des stocks
disponibles. Vous trouverez sur chaque fiche-produit une information concernant sa disponibilité.
8-c : Les photos et couleurs sur celles-ci ne sont présentes qu’à titre indicatif. La société ne pourra en
aucun cas être tenue responsable d’une éventuelle différence.
8-d : Les produits vendus sur elevenbricks.fr ne conviennent pas aux enfants de moins de 36 mois.
Article 9 : Prix
Les prix sont indiqués en euros et ne sont valables qu’à la date de l’envoi du bon de commande par le
consommateur. Ils ne tiennent pas compte des frais de livraison, facturés en supplément, et indiqués
avant la validation de la commande. Les prix ne tiennent pas compte de la T.V.A. (Conformément aux
lois françaises, nous ne pouvons pas appliquer la TVA, nos prix sont donc sans TVA - TVA non
applicable - article 293 B du CGI ). Le paiement de la totalité du prix doit être réalisé lors de la
commande. A aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou
des acomptes.
Article 10 : Mode de paiement
Pour régler sa commande, le consommateur dispose, à son choix, de l'ensemble des modes de
paiement visés au sein du bon de commande (Paypal, Carte Bleu via Stripe, IBAN, chèque ou espèce).
Le consommateur garantit « ElevenBricks » qu’il dispose des autorisations éventuellement nécessaires
pour utiliser le mode de paiement sélectionné, lors de la validation du bon de commande.
« ElevenBricks » se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas
de refus d’autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement
accrédités ou en cas de non-paiement.
« ElevenBricks » se réserve notamment le droit de refuser d’effectuer une livraison ou d’honorer une
commande émanant d’un consommateur qui n’aurait pas réglé totalement ou partiellement une
commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d’administration.
Article 11 : Disponibilité des produits
La commande sera exécutée au plus tard dans un délai de 3 jours à compter du jour suivant celui où le
consommateur a passé sa commande. En cas d’indisponibilité du produit commandé, notamment du
fait de nos fournisseurs, le consommateur en sera informé au plus tôt et aura la possibilité d’annuler sa
commande. Le consommateur aura alors le choix de demander soit le remboursement des sommes
versées dans les 30 jours au plus tard de leur versement, soit l’échange du produit.
Article 12 : Modalités de livraison
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le consommateur sur le bon de commande. Le
consommateur est tenu de vérifier l’état de l’emballage de la marchandise à la livraison et de signaler
les dommages observés au transporteur, sur le bon de livraison, ainsi qu’à « ElevenBricks », dans un
délai de 7 jours ouvrables. Le consommateur peut, à sa demande, obtenir l’envoi d’une facture à
l’adresse de facturation et non à l’adresse de livraison en validant l’option prévue à cet effet sur le bon
de commande. La remise en mains propres n’est proposée que sur Le Mans et lors d’évènements
auxquels « ElevenBricks » est présent (voir réseaux sociaux).
Les frais d'expédition facturés lors du traitement de votre commande comprennent : la manutention,
l’emballage et les frais postaux associés.
12.1 Délais de livraison
La livraison s’effectue à l’adresse que vous avez indiquée lors de la passation de la commande.
« ElevenBricks » s’engage à vous livrer dans les 15 jours maximum à compter du jour suivant celui où
vous nous avez transmis votre commande. Tout autre délai de livraison n’est donné qu’à titre indicatif ;
les délais indiqués sur le site sont des délais moyens habituellement constatés et correspondent aux
délais de traitement des commandes, auxquels s’ajoutent le délai d’expédition des transporteurs. Le
vendeur est autorisé à procéder à des livraisons partielles. Toute livraison partielle acceptée par
l’acheteur est soumise à facturation dès livraison.
12.2 Retard de livraison
En cas de retard de livraison, nous vous conseillons de vérifier directement en ligne l’état de votre
commande avant de nous contacter, sur le site du transporteur grâce au numéro d’expédition. Nous
vous invitons à nous signaler tout retard d’une semaine par rapport au délai de livraison moyen constaté
afin de nous permettre de démarrer une enquête auprès du transporteur (les délais d’enquête peuvent
varier de 1 à 3 semaines). Si pendant le délai de l’enquête, le produit est retrouvé, il sera réacheminé
immédiatement à votre domicile. Si en revanche le produit n’est pas retrouvé à l’issue du délai
d’enquête, le transporteur considère le colis comme perdu, et nous vous renverrons un produit de
remplacement, à nos frais. Si le délai indiqué est dépassé de plus de 7 jours, sauf cas de force majeure,
vous avez la possibilité d’annuler votre commande et de vous faire rembourser; vous devez alors nous
envoyer une lettre recommandée avec accusé de réception dans les 30 jours ouvrés à compter de la
date de livraison prévue. De convention expresse, un cas de force majeure ou d’évènements tels que
lock-out, grève, arrêt de travail total ou partiel dans l’usine du vendeur ou chez ses fournisseurs,
épidémie, guerre, réquisition, incendie, inondation, interruption ou retard dans les transports, mesures
légales ou administratives empêchant, restreignant, retardant ou interdisant la fabrication ou
l’importation de la marchandise, le vendeur est dégagé de toutes responsabilités à la livraison. Le
vendeur tiendra l’acheteur au courant en temps opportun, des cas et des évènements ci-dessus
énumérés. Dans tous les cas, la livraison dans les délais ne peut intervenir que si l’acheteur est à jour
de ses obligations envers le vendeur quelle qu’en soit la cause.
12.3 : Problèmes de livraison du fait du transporteur
Toute anomalie concernant la livraison (avarie, produit manquant par rapport au bon de livraison, colis
endommagé, produits cassés...) devra être impérativement indiquée sur le bon de livraison sous forme
de « réserves manuscrites », accompagnée de la signature du client. Le consommateur devra
parallèlement confirmer cette anomalie en adressant au transporteur dans les deux (2) jours ouvrables
suivants la date de livraison un courrier recommandé avec accusé de réception exposant les dites
réclamations. Le consommateur sera également tenu de transmettre une copie de sa demande par
simple courrier à l’adresse suivante :
ElevenBricks
BP 30217
72053 Le Mans Cedex 1
Article 13 : Erreurs de livraison
13-a : Le consommateur devra formuler auprès de « ElevenBricks » le jour même de la livraison ou au
plus tard le premier jour ouvré suivant la livraison, toute réclamation d’erreur de livraison et/ou de non-
conformité des produits en nature ou en qualité par rapport aux indications figurant sur le bon de
commande. Toute réclamation formulée au-delà de ce délai sera rejetée.
13-b : La formulation de cette réclamation auprès de « ElevenBricks » pourra être faite en faisant la
demande sur le formulaire de contact en précisant la référence de la commande.
13-c : Toute réclamation non effectuée dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis ne
pourra être prise en compte et dégagera « ElevenBricks » de toute responsabilité vis à vis du
consommateur.
13-d : À réception de la réclamation, « ElevenBricks » attribuera un numéro d’échange du ou des
produit(s) concerné(s) et le communiquera par e-mail au consommateur. L’échange d’un produit ne peut
avoir lieu qu’après l’attribution au consommateur d’un numéro d’échange selon la démarche présentée
ci-dessus.
13-e : En cas d’erreur de livraison ou d’échange, tout produit à échanger ou à rembourser devra être
retourné à « ElevenBricks » dans son ensemble et dans son emballage d’origine, en Colissimo
Recommandé, aux frais du client à l’adresse suivante:
ElevenBricks
BP 30217
72053 Le Mans Cedex 1
Pour être accepté, tout retour devra être signalé au préalable au Service Client de « ElevenBricks ».
Les frais d’envoi sont à la charge de « ElevenBricks », sauf dans le cas où il s’avérerait que le produit
repris ne correspond pas à la déclaration d’origine faite par le consommateur dans le bon de retour.
Article 14 : Garantie des produits
Conformément à l’Article 4 du décret n°78-464 du 24 mars 1978, les dispositions des présentes ne
peuvent priver le consommateur de la garantie légale qui oblige le vendeur professionnel à le garantir
contre toutes les conséquences des vices cachés de la chose vendue. Le consommateur est
expressément informé que « ElevenBricks » n’est pas le producteur des produits présentés dans le
cadre du site web. au sens de la loi n°98-389 du 19 mai 1998 et relative à la responsabilité du fait des
produits défectueux. En conséquence, en cas de dommages causés à une personne ou à un bien par
un défaut du produit, seule la responsabilité du producteur de celui-ci pourra être recherchée par le
consommateur, sur la base des informations figurant sur l'emballage dudit produit. Les conditions et la
durée de garantie producteur sont indiquées sur les fiches produits. Compte tenu de la fréquence de
renouvellement des composants des produits techniques, « ElevenBricks » pourra, sur demande,
informer le consommateur de la disponibilité des pièces de rechange des produits proposés et des
modalités pour se les procurer éventuellement.
Article 15 : Droit de rétractation
Le consommateur dispose d’un délai de 14 jours ouvrables pour retourner, à ses frais, les produits ne
lui convenant pas. Ce délai court à compter du jour de la livraison de la commande du consommateur.
Si ce délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier
jour ouvrable suivant. Tout retour devra être signalé au préalable auprès du Service Client de
« ElevenBricks »:
- En priorité par mail à contact.elevenbricks@gmail.com
- Par téléphone au 0750363933 du lundi au vendredi de 10h à 19h en précisant le numéro de
commande.
Le produit devra être retourné en Colissimo Recommandé à :
ElevenBricks
BP 30217
72053 Le Mans Cedex 1
Les produits ne devront pas avoir été déballés, enlevés de leur carton, afin que le consommateur puisse
bénéficier du droit de rétractation.
Seuls seront repris les produits renvoyés dans leur ensemble, dans leur emballage d’origine complet et
intact, et en parfait état de revente. Tout produit qui aura été abîmé, ou dont l’emballage d’origine aura
été détérioré, ne sera ni remboursé ni échangé.
Ce droit de rétractation s’exerce sans pénalité, à l’exception des frais de retour. Dans l’hypothèse de
l’exercice du droit de rétractation, le consommateur a le choix de demander soit le remboursement des
sommes versées, soit l’échange du produit. Dans le cas d’un échange, la réexpédition se fera aux frais
du consommateur.
En cas d’exercice du droit de rétractation une vérification technique du produit sera réalisée. Dans le
cadre d’un remboursement, ce dernier sera effectué via chèque dans un délais maximum de 30 jours
Dans le cas où le produit ne respecte pas les contraintes liées à la vérification technique obligatoire,
« ElevenBricks » se réserve le droit ne pas accepter la rétractation de l’abonné (déballage, utilisation
du matériel, colis incomplet, objet détérioré).
Article 16 : Force majeure
Aucune des deux parties n’aura failli à ses obligations contractuelles, dans la mesure où leur exécution
sera retardée, entravée ou empêchée par un cas fortuit ou une force majeure. Sera considéré comme
cas fortuit ou force majeure tous faits ou circonstances irrésistibles, extérieurs aux parties, imprévisibles,
inévitables, indépendants de la volonté des parties et qui ne pourra être empêché par ces dernières,
malgré tous les efforts raisonnablement possibles. La partie touchée par de telles circonstances en
avisera l’autre dans les dix jours ouvrables suivant la date à laquelle elle en aura eu connaissance. Les
deux parties se rapprocheront alors, dans un délai d’un mois, sauf impossibilité due au cas de force
majeure, pour examiner l’incidence de l’événement et convenir des conditions dans lesquelles
l’exécution du contrat sera poursuivie. Si le cas de force majeur a une durée supérieure à trois mois,
les présentes conditions générales pourront être résiliées par la partie lésée. De façon expresse, sont
considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits, outre ceux habituellement retenus par la
jurisprudence des cours et des tribunaux français : le blocage des moyens de transports ou
d’approvisionnements, tremblements de terre, incendies, tempêtes, inondations, foudre; l’arrêt des
réseaux de télécommunication ou difficultés propres aux réseaux de télécommunication externes aux
clients.
Article 17 : Non validation partielle
Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales sont tenues pour non valides ou
déclarées telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une
juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.
Article 18 : Non renonciation
Le fait pour l’une des parties de ne pas se prévaloir d’un manquement par l’autre partie à l’une
quelconque des obligations visées dans les présentes conditions générales ne saurait être interprété
pour l’avenir comme une renonciation à l’obligation en cause.
Article 19 : Titre
En cas de difficulté d’interprétation entre l’un quelconque des titres figurant en tête des clauses, et l’une
quelconque des clauses, les titres seront déclarés inexistants.
Article 20 : Loi applicable
Les présentes conditions générales sont soumises à la loi française. Il en est ainsi pour les règles de
fonds comme pour les règles de forme. En cas de litige ou de réclamation, le consommateur s’adressera
en priorité à « ElevenBricks » pour obtenir une solution amiable.
Article 21 : Informatique et Libertés
Les informations qui sont demandées au consommateur sont nécessaires au traitement de sa
commande et pourront être communiquées aux partenaires contractuels de « ElevenBricks »
intervenant dans le cadre de l’exécution de cette commande. Le consommateur peut écrire à
« ElevenBricks » dont les coordonnées sont au sein de la charte de confidentialité figurant dans le
cadre du site web, pour s’opposer à une telle communication, ou pour exercer ses droits d’accès, de
rectification à l’égard des informations le concernant et figurant dans les fichiers de la société, dans les
conditions prévues par la loi du 6 janvier 1978.
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Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation, notre société a mis en place un dispositif de médiation de la consommation. L'entité de médiation retenue est : SAS CNPM - MÉDIATION - CONSOMMATION. En cas de litige, le consommateur pourra déposer sa réclamation sur le site : https://www.cnpm-mediation-consommation.eu/ ou par voie postale en écrivant à CNPM MÉDIATION CONSOMMATION 27, avenue de la Libération - 42400 SAINT-CHAMOND |
Store Information
- Store Name: ElevenBricks
- Company Name: SARL ElevenBricks
- Tax ID: FR20917797060
- Type: This store identifies as a trader
- Returns policy: You have the right to return an order by contacting the store within 14 days of receiving the order. You can contact the store or use the withdrawl form.